Devoir de loyauté du dirigeant et cession de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2008, Häni contre Pauchard, pourvoi numéro 07-13.198 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

Devoir de loyauté du dirigeant et cession de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2008, Häni contre Pauchard, pourvoi numéro 07-13.198

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01541720

Soumis le : lundi 19 juin 2017-14:04:35

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01541720 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541720 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Devoir de loyauté du dirigeant et cession de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2008, Häni contre Pauchard, pourvoi numéro 07-13.198. Droit des sociétés , 2008, 7. ⟨hal-01541720⟩

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