Mise en réserve des bénéfices et donation indirecte ; Note sous Cour d'appel de Lyon, 1 ère Chambre B, 16 octobre 2007, Chef des services fiscaux de Rhônes-Alpes Bourgogne contre Cadiou - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2008

Mise en réserve des bénéfices et donation indirecte ; Note sous Cour d'appel de Lyon, 1 ère Chambre B, 16 octobre 2007, Chef des services fiscaux de Rhônes-Alpes Bourgogne contre Cadiou

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01541728

Soumis le : lundi 19 juin 2017-14:04:39

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01541728 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541728 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Mise en réserve des bénéfices et donation indirecte ; Note sous Cour d'appel de Lyon, 1 ère Chambre B, 16 octobre 2007, Chef des services fiscaux de Rhônes-Alpes Bourgogne contre Cadiou. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, 20. ⟨hal-01541728⟩

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