Henri Hovasse. Droit de l'actionnaire à obtenir la liste des actionnaires et des conventions de l'article L.225-39 du Code de commerce ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2008, pourvoi numéro 07-15.269.
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2008, 5.
⟨hal-01541730⟩