Fusion et contrats conclus intuitu personae - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2006

Fusion et contrats conclus intuitu personae

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541791 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541791 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Fusion et contrats conclus intuitu personae. La Semaine juridique. Édition générale, 2006, 25. ⟨hal-01541791⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More