Fusion et brevets d’invention, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mars 2006, Société Ronis contre Systec Pos Technologie GmbH, pourvoi numéro 03-16.872 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2006

Fusion et brevets d’invention, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mars 2006, Société Ronis contre Systec Pos Technologie GmbH, pourvoi numéro 03-16.872

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01541796

Soumis le : lundi 19 juin 2017-14:09:18

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01541796 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541796 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Fusion et brevets d’invention, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mars 2006, Société Ronis contre Systec Pos Technologie GmbH, pourvoi numéro 03-16.872. Droit des sociétés , 2006, 5. ⟨hal-01541796⟩

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