Nullité d’une réduction de capital par rachat d’actions, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2005, Bourguignon contre Buffet, pourvoi numéro 03-19.679 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2006

Nullité d’une réduction de capital par rachat d’actions, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2005, Bourguignon contre Buffet, pourvoi numéro 03-19.679

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01541810

Soumis le : lundi 19 juin 2017-14:15:01

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01541810 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541810 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Nullité d’une réduction de capital par rachat d’actions, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2005, Bourguignon contre Buffet, pourvoi numéro 03-19.679. Droit des sociétés , 2006, 3. ⟨hal-01541810⟩

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