Responsabilité, Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre section B, 8 avril 2005, SA France chauffage contre Wuilaume
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2005
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01541822
Soumis le : lundi 19 juin 2017-14:15:07
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01541822 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Responsabilité, Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre section B, 8 avril 2005, SA France chauffage contre Wuilaume. Droit des sociétés , 2005, 8. ⟨hal-01541822⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements