Prescription de l'action en annulation pour dol, Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 octobre 2004, Hebert contre CRCAM du Finistère, pourvoi numéro 01-00.896 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2004

Prescription de l'action en annulation pour dol, Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 octobre 2004, Hebert contre CRCAM du Finistère, pourvoi numéro 01-00.896

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01541843

Soumis le : lundi 19 juin 2017-14:15:18

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541843 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541843 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Prescription de l'action en annulation pour dol, Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 octobre 2004, Hebert contre CRCAM du Finistère, pourvoi numéro 01-00.896. Droit des sociétés , 2004, 12. ⟨hal-01541843⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More