Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Les augmentations de capital après l'Ordonnance numéro 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01541844
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, June 19, 2017 - 2:15:18 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01541844, version 1

Citation

Henri Hovasse. Les augmentations de capital après l'Ordonnance numéro 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2004, 10. ⟨hal-01541844⟩

Share

Metrics

Record views

66