Les augmentations de capital après l'Ordonnance numéro 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2004

Les augmentations de capital après l'Ordonnance numéro 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales

Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-01541844 , version 1 (19-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01541844 , version 1

Cite

Henri Hovasse. Les augmentations de capital après l'Ordonnance numéro 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales. Droit des sociétés , 2004, 10. ⟨hal-01541844⟩
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