Date d’évaluation des parts d’un associé d’une S.C.P. qui demande son retrait, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 mars 2004, D. C. contre SCP B., pourvoi numéro 01-00.416 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2004

Date d’évaluation des parts d’un associé d’une S.C.P. qui demande son retrait, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 mars 2004, D. C. contre SCP B., pourvoi numéro 01-00.416

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 20 juin 2017-08:45:24

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Dates et versions

hal-01542620 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01542620 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Date d’évaluation des parts d’un associé d’une S.C.P. qui demande son retrait, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 mars 2004, D. C. contre SCP B., pourvoi numéro 01-00.416. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, 40. ⟨hal-01542620⟩

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