De la transparence dans ces sociétés, Note sous Loi numéro 2003-706 du 1 er août 2003 de sécurité financière, article 127 et suivants
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2003
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Soumis le : mardi 20 juin 2017-08:45:30
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
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Identifiants
- HAL Id : hal-01542632 , version 1
Citer
Henri Hovasse. De la transparence dans ces sociétés, Note sous Loi numéro 2003-706 du 1 er août 2003 de sécurité financière, article 127 et suivants. Droit des sociétés , 2003, 12. ⟨hal-01542632⟩
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