Pactes d'actionnaires, Note sous Cour d'appel (CA) de Poitiers, deuxième Chambre civile, 12 novembre 2002, Becquet et autres contre Brizard - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2003

Pactes d'actionnaires, Note sous Cour d'appel (CA) de Poitiers, deuxième Chambre civile, 12 novembre 2002, Becquet et autres contre Brizard

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01542637

Soumis le : mardi 20 juin 2017-08:45:33

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Dates et versions

hal-01542637 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01542637 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Pactes d'actionnaires, Note sous Cour d'appel (CA) de Poitiers, deuxième Chambre civile, 12 novembre 2002, Becquet et autres contre Brizard. Droit des sociétés , 2003, 6. ⟨hal-01542637⟩

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