Coup d’accordéon et protection des actionnaires, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2002, Association Adam et autres contre SA l'Amy, Juris-Data numéro 2002-014876
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2002
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Soumis le : mardi 20 juin 2017-08:45:37
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01542646 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Coup d’accordéon et protection des actionnaires, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2002, Association Adam et autres contre SA l'Amy, Juris-Data numéro 2002-014876. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2002, 51. ⟨hal-01542646⟩
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