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Le règlement n° 2002-04 de la COB relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé, Note sous Commission des Opérations de Bourse (COB), règlement numéro 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé

Henri Hovasse 1
1 CDA - Centre de Droit des Affaires
Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01542654
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 20, 2017 - 8:45:42 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01542654, version 1

Collections

UNIV-RENNES1 | CDA-PR | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Henri Hovasse. Le règlement n° 2002-04 de la COB relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé, Note sous Commission des Opérations de Bourse (COB), règlement numéro 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2002, 6. ⟨hal-01542654⟩

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