Obligation d'information par la banque, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juillet 2001, Banque Rivaud SA contre Alain Vachellerie et Martine Berton
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2001
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Soumis le : mardi 20 juin 2017-08:51:35
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
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- HAL Id : hal-01542662 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Obligation d'information par la banque, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juillet 2001, Banque Rivaud SA contre Alain Vachellerie et Martine Berton. Droit des sociétés , 2001, 11. ⟨hal-01542662⟩
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