La taxation des plus-values sur les droits sociaux et la restructuration des entreprises
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2001
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01542666
Soumis le : mardi 20 juin 2017-08:51:37
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01542666 , version 1
Citer
Henri Hovasse. La taxation des plus-values sur les droits sociaux et la restructuration des entreprises. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2001, 26. ⟨hal-01542666⟩
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