Pouvoirs de l'usufruitier sur le portefeuille de valeurs mobilières: Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 novembre 1998, Madame Malet contre Cts Baylet - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 1999

Pouvoirs de l'usufruitier sur le portefeuille de valeurs mobilières: Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 novembre 1998, Madame Malet contre Cts Baylet

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01543181

Soumis le : mardi 20 juin 2017-15:23:21

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01543181 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01543181 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Pouvoirs de l'usufruitier sur le portefeuille de valeurs mobilières: Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 novembre 1998, Madame Malet contre Cts Baylet. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1999, 7, pp.351. ⟨hal-01543181⟩

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