Le notaire et la transmission de l'entreprise à titre gratuit
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 1996
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01543210
Soumis le : mardi 20 juin 2017-15:26:26
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01543210 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Le notaire et la transmission de l'entreprise à titre gratuit. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1996, 13. ⟨hal-01543210⟩
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