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Le Nouveau Marché est arrivé, arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché et homologation du Règlement numéro 95-01 de la COB: Journal Officiel du 10 janvier 1996

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01543212
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 20, 2017 - 3:26:27 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01543212, version 1

Citation

Henri Hovasse. Le Nouveau Marché est arrivé, arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché et homologation du Règlement numéro 95-01 de la COB: Journal Officiel du 10 janvier 1996. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 1996, 2. ⟨hal-01543212⟩

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