Apports de droits démembrés - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Actes pratiques Année : 1993

Apports de droits démembrés

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01543221 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01543221 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Apports de droits démembrés. Droit des sociétés Actes pratiques, 1993, 10. ⟨hal-01543221⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More