Obligation de ponctualité de résultat pour la SNCF ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227

Thomas Genicon

Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Obligation de ponctualité de résultat pour la SNCF ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227

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Thomas Genicon

Fonction : Auteur
PersonId : 1147362
IdHAL : thomas-genicon
ORCID : 0000-0002-2655-7347
IdRef : 111266777

Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit du patrimoine

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01544348

Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:03:34

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Dates et versions

hal-01544348 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01544348 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Obligation de ponctualité de résultat pour la SNCF ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227. Revue des contrats, 2016. ⟨hal-01544348⟩

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