Retour sur la promesse de porte-fort : qu'advient-il du porte-fort d'exécution en l'absence d'engagement du tiers ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 avril 2015, pourvoi numéro 14-13.694
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2015
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01544351
Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:03:36
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01544351 , version 1
Citer
Thomas Genicon. Retour sur la promesse de porte-fort : qu'advient-il du porte-fort d'exécution en l'absence d'engagement du tiers ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 avril 2015, pourvoi numéro 14-13.694. Revue des contrats, 2015. ⟨hal-01544351⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements