Dol d'un tiers : relecture à partir de l'hypothèse du dol de l'intermédiaire non mandataire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 12-19.541
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:03:40
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
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- HAL Id : hal-01544357 , version 1
Citer
Thomas Genicon. Dol d'un tiers : relecture à partir de l'hypothèse du dol de l'intermédiaire non mandataire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 12-19.541. Revue des contrats, 2015, 2, pp.221-225. ⟨hal-01544357⟩
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