Les dommages-intérêts comme reflet de l'exécution forcée en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2012, pourvoi numéro 11-11.798 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 février 2012, pourvoi numéro 10-20.937

Thomas Genicon (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

no abstract

Mots clés: Droit du patrimoine

Domaines: Droit

Thomas Genicon. Les dommages-intérêts comme reflet de l'exécution forcée en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2012, pourvoi numéro 11-11.798 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 février 2012, pourvoi numéro 10-20.937. Revue des contrats, 2012, 3, pp.773. ⟨hal-01544380⟩