Thomas Genicon. Aménagement conventionnel de la liberté de résiliation : l'exclusion d'un préavis et de toute indemnité est-il possible ? Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 février 2011, pourvoi numéro 10-13.980.
Revue des contrats, Lextenso, 2011, pp.832.
⟨hal-01544398⟩