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Journal articles

La Cour de cassation s'est-elle convertie à la théorie de l'imprévision

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit du patrimoine
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01544402
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Wednesday, June 21, 2017 - 4:09:56 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01544402, version 1

Citation

Thomas Genicon. La Cour de cassation s'est-elle convertie à la théorie de l'imprévision. La Lettre Omnidroit, 2010, 119. ⟨hal-01544402⟩

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