Retour sur l'option entre exécution forcée et résolution : un revirement de jurisprudence regrettable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 20 janvier 2010, pourvoi numéro 09-65.272
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2010
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01544408
Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:10:00
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01544408 , version 1
Citer
Thomas Genicon. Retour sur l'option entre exécution forcée et résolution : un revirement de jurisprudence regrettable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 20 janvier 2010, pourvoi numéro 09-65.272. Revue des contrats, 2010, pp.825. ⟨hal-01544408⟩
Collections
33
Consultations
0
Téléchargements