Renonciation à une condition suspensive : l’incertitude demeure, Note sous Cour de cassation, Troisième Chambre Civile, 12 janvier 2010, pourvoi numéro 08-18.624 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2010

Renonciation à une condition suspensive : l’incertitude demeure, Note sous Cour de cassation, Troisième Chambre Civile, 12 janvier 2010, pourvoi numéro 08-18.624

Thomas Genicon
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit du patrimoine

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01544409

Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:10:01

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01544409 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544409 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Renonciation à une condition suspensive : l’incertitude demeure, Note sous Cour de cassation, Troisième Chambre Civile, 12 janvier 2010, pourvoi numéro 08-18.624. Revue des contrats, 2010, pp.567. ⟨hal-01544409⟩

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