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Responsabilité contractuelle : retour sur l'exonération de la SNCF, la faute de la victime et les caractères de la force majeure ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 28 novembre 2008, pourvoi numéro 06-12.307

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit du patrimoine
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01544419
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Wednesday, June 21, 2017 - 4:10:08 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:59 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01544419, version 1

Citation

Thomas Genicon. Responsabilité contractuelle : retour sur l'exonération de la SNCF, la faute de la victime et les caractères de la force majeure ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 28 novembre 2008, pourvoi numéro 06-12.307. Revue des contrats, Lextenso, 2009, pp.487. ⟨hal-01544419⟩

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