La réhabilitation des sites pollués : une contrainte omniprésente dans la vie de l'entreprise ; Note sous Circulaire ministérielle du 26 mai 2011, Ordonnance numéro 2010-1579 du 17 décembre 2010, Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 décembre 2010, pourvoi numéro 09-70.538 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 22 juin 2010, pourvoi numéro 09-10.215

Virginie Vidalens (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

no abstract

Keywords: Droit de l'entreprise et des affaires

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Virginie Vidalens. La réhabilitation des sites pollués : une contrainte omniprésente dans la vie de l'entreprise ; Note sous Circulaire ministérielle du 26 mai 2011, Ordonnance numéro 2010-1579 du 17 décembre 2010, Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 décembre 2010, pourvoi numéro 09-70.538 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 22 juin 2010, pourvoi numéro 09-10.215. Revue Lamy Droit des Affaires, 2011, 66. ⟨hal-01544957⟩