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La réhabilitation des sites pollués : une contrainte omniprésente dans la vie de l'entreprise ; Note sous Circulaire ministérielle du 26 mai 2011, Ordonnance numéro 2010-1579 du 17 décembre 2010, Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 décembre 2010, pourvoi numéro 09-70.538 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 22 juin 2010, pourvoi numéro 09-10.215

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01544957
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Thursday, June 22, 2017 - 12:29:19 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01544957, version 1

Citation

Virginie Vidalens. La réhabilitation des sites pollués : une contrainte omniprésente dans la vie de l'entreprise ; Note sous Circulaire ministérielle du 26 mai 2011, Ordonnance numéro 2010-1579 du 17 décembre 2010, Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 décembre 2010, pourvoi numéro 09-70.538 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 22 juin 2010, pourvoi numéro 09-10.215. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2011, 66. ⟨hal-01544957⟩

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