Variations sur le fondement juridique du devoir de loyauté, Note sous Cass. com., 18 décembre 2012, n° 11-24.305, F-P+B
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Lexbase Hebdo
Année : 2013
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01545019
Soumis le : jeudi 22 juin 2017-13:49:44
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01545019 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Lenhof. Variations sur le fondement juridique du devoir de loyauté, Note sous Cass. com., 18 décembre 2012, n° 11-24.305, F-P+B. Lexbase Hebdo, 2013, 327. ⟨hal-01545019⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements