Pouvoirs du mandataire ad hoc nommé pour mettre fin à un abus d'égalité : un prolongement de la solution dégagée dans l'arrêt "Flandin", Note sous Cass. civ 3, 16 décembre 2009 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2010

Pouvoirs du mandataire ad hoc nommé pour mettre fin à un abus d'égalité : un prolongement de la solution dégagée dans l'arrêt "Flandin", Note sous Cass. civ 3, 16 décembre 2009

Jean-Baptiste Lenhof
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01545048

Soumis le : jeudi 22 juin 2017-13:49:59

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Dates et versions

hal-01545048 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545048 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Pouvoirs du mandataire ad hoc nommé pour mettre fin à un abus d'égalité : un prolongement de la solution dégagée dans l'arrêt "Flandin", Note sous Cass. civ 3, 16 décembre 2009. Lexbase Droit privé, 2010, 379. ⟨hal-01545048⟩

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