Contrôle des conventions dans une SARL : paradoxes sur la mise en oeuvre du régime des conflits d'intérêts, Note sous Cass. com., 07-07-2009
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 22 juin 2017-13:50:02
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
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- HAL Id : hal-01545053 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Lenhof. Contrôle des conventions dans une SARL : paradoxes sur la mise en oeuvre du régime des conflits d'intérêts, Note sous Cass. com., 07-07-2009. Lexbase Droit privé, 2009, 362. ⟨hal-01545053⟩
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