Faillite de Lehman Brothers et remboursement des actifs des OPCVM : la cour d'appel de Paris confirme la décision de l'AMF, Note sous CA Paris, 1ère ch., sect. H, 8 avril 2009

Jean-Baptiste Lenhof

Journal articles

Faillite de Lehman Brothers et remboursement des actifs des OPCVM : la cour d'appel de Paris confirme la décision de l'AMF, Note sous CA Paris, 1ère ch., sect. H, 8 avril 2009

Jean-Baptiste Lenhof ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01545061
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Thursday, June 22, 2017 - 1:55:52 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:57 PM

Faillite de Lehman Brothers et remboursement des actifs des OPCVM : la cour d'appel de Paris confirme la décision de l'AMF, Note sous CA Paris, 1ère ch., sect. H, 8 avril 2009

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