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Opposabilité des clauses attributives de juridiction insérées dans un connaissement maritime : un alignement bienvenu de la position de la première chambre et de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Note sous deux arrêts, rendus le 16 décembre 2008 par la première chambre civile et la chambre commerciale

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01545066
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Thursday, June 22, 2017 - 1:55:54 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01545066, version 1

Citation

Jean-Baptiste Lenhof. Opposabilité des clauses attributives de juridiction insérées dans un connaissement maritime : un alignement bienvenu de la position de la première chambre et de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Note sous deux arrêts, rendus le 16 décembre 2008 par la première chambre civile et la chambre commerciale. Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 2009, 336. ⟨hal-01545066⟩

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