Affaire "Marionnaud", un parfum de présomption d'innocence, Note sous CA Paris, 1ère ch., sect. H, 25 juin 2008, n° 2007/16197
Résumé
no abstract
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Lexbase Droit privé
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 22 juin 2017-13:56:00
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- HAL Id : hal-01545077 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Lenhof. Affaire "Marionnaud", un parfum de présomption d'innocence, Note sous CA Paris, 1ère ch., sect. H, 25 juin 2008, n° 2007/16197. Lexbase Droit privé, 2008, 312. ⟨hal-01545077⟩
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