Dépénalisation du droit des affaires et droit des sociétés, réflexions sur le rapport "Coulon" - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2008

Dépénalisation du droit des affaires et droit des sociétés, réflexions sur le rapport "Coulon"

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01545082 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545082 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Dépénalisation du droit des affaires et droit des sociétés, réflexions sur le rapport "Coulon". Lexbase Droit privé, 2008, 299. ⟨hal-01545082⟩
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