Précisions sur le critère de l'intention dans l'appréciation de la faute détachable du dirigeant de société, Note sous Cass. com. 12 juin 2007 n° 851 F-D et, de, Cass. com. 12 juin 2007 n° 846 F-D - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2007

Précisions sur le critère de l'intention dans l'appréciation de la faute détachable du dirigeant de société, Note sous Cass. com. 12 juin 2007 n° 851 F-D et, de, Cass. com. 12 juin 2007 n° 846 F-D

Jean-Baptiste Lenhof
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01545093

Soumis le : jeudi 22 juin 2017-13:56:08

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01545093 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545093 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Précisions sur le critère de l'intention dans l'appréciation de la faute détachable du dirigeant de société, Note sous Cass. com. 12 juin 2007 n° 851 F-D et, de, Cass. com. 12 juin 2007 n° 846 F-D. Lexbase Droit privé, 2007, 268. ⟨hal-01545093⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More