Concert et franchissements de seuils : la Cour d'appel de Paris donne le ton, Note sous l’arrêt de la Cour d ‘appel de Paris du 17 novembre 2006

Jean-Baptiste Lenhof

Journal articles

Concert et franchissements de seuils : la Cour d'appel de Paris donne le ton, Note sous l’arrêt de la Cour d ‘appel de Paris du 17 novembre 2006

Jean-Baptiste Lenhof ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01545097
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Thursday, June 22, 2017 - 1:56:11 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:18:08 PM

Concert et franchissements de seuils : la Cour d'appel de Paris donne le ton, Note sous l’arrêt de la Cour d ‘appel de Paris du 17 novembre 2006

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