Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Concert et franchissements de seuils : la Cour d'appel de Paris donne le ton, Note sous l’arrêt de la Cour d ‘appel de Paris du 17 novembre 2006

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01545097
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Thursday, June 22, 2017 - 1:56:11 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01545097, version 1

Citation

Jean-Baptiste Lenhof. Concert et franchissements de seuils : la Cour d'appel de Paris donne le ton, Note sous l’arrêt de la Cour d ‘appel de Paris du 17 novembre 2006. Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 2007, 253. ⟨hal-01545097⟩

Share

Metrics

Record views

76