Conventions réglementées et prescription : appréciation stricte de l'exception de nullité dans le traitement d'un conflit d'intérêts, Note sous Cour d'Appel de Paris, 2 juin 2006 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2006

Conventions réglementées et prescription : appréciation stricte de l'exception de nullité dans le traitement d'un conflit d'intérêts, Note sous Cour d'Appel de Paris, 2 juin 2006

Jean-Baptiste Lenhof
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01545123

Soumis le : jeudi 22 juin 2017-14:18:29

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Dates et versions

hal-01545123 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545123 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Conventions réglementées et prescription : appréciation stricte de l'exception de nullité dans le traitement d'un conflit d'intérêts, Note sous Cour d'Appel de Paris, 2 juin 2006. Lexbase Droit privé, 2006, 236. ⟨hal-01545123⟩

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