Les nouvelles dispositions sur le pacte civil de solidarité face au droit des sociétés, une modification positive du régime matrimonial
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2006
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01545124
Soumis le : jeudi 22 juin 2017-14:18:30
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01545124 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Lenhof. Les nouvelles dispositions sur le pacte civil de solidarité face au droit des sociétés, une modification positive du régime matrimonial. Lexbase Droit privé, 2006, 233. ⟨hal-01545124⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements