Aspects de droit des sociétés du décret du 10 février 2005 pris pour l'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 sur les valeurs mobilières - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2005

Aspects de droit des sociétés du décret du 10 février 2005 pris pour l'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 sur les valeurs mobilières

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01545139 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545139 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Aspects de droit des sociétés du décret du 10 février 2005 pris pour l'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 sur les valeurs mobilières. Lexbase Droit privé, 2005, 172. ⟨hal-01545139⟩
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