Société civile immobilière et appel public à l'épargne : le juge au coeur de la qualification de démarchage.
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La lettre juridique [Lexbase]
Année : 2005
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01545141
Soumis le : jeudi 22 juin 2017-14:18:39
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01545141 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Lenhof. Société civile immobilière et appel public à l'épargne : le juge au coeur de la qualification de démarchage.. La lettre juridique [Lexbase], 2005, 164. ⟨hal-01545141⟩
Collections
8
Consultations
0
Téléchargements