ISF et détention d'objets d'art via une société civile
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2007
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01547711
Soumis le : mardi 27 juin 2017-09:39:28
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01547711 , version 1
Citer
Renaud Mortier. ISF et détention d'objets d'art via une société civile. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2007, 44. ⟨hal-01547711⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements