ISF et détention d'objets d'art via une société civile : pourquoi et comment réformer l'article 885 I du CGI
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La revue fiscale notariale
Année : 2007
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Soumis le : mardi 27 juin 2017-09:39:30
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
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Identifiants
- HAL Id : hal-01547713 , version 1
Citer
Renaud Mortier. ISF et détention d'objets d'art via une société civile : pourquoi et comment réformer l'article 885 I du CGI. La revue fiscale notariale, 2007, 11. ⟨hal-01547713⟩
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