ISF et détention d'objets d'art via une société civile : pourquoi et comment réformer l'article 885 I du CGI - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2007

ISF et détention d'objets d'art via une société civile : pourquoi et comment réformer l'article 885 I du CGI

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01547717

Soumis le : mardi 27 juin 2017-09:39:35

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Dates et versions

hal-01547717 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547717 , version 1

Citer

Renaud Mortier. ISF et détention d'objets d'art via une société civile : pourquoi et comment réformer l'article 885 I du CGI. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, 43. ⟨hal-01547717⟩

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