Les nouvelles dispositions du règlement général de l'AMF relatives aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI), Note sous Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 112 du 15 mai 2007, page 8919 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit bancaire et financier Year : 2007

Les nouvelles dispositions du règlement général de l'AMF relatives aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI), Note sous Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 112 du 15 mai 2007, page 8919

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1

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01547721 , version 1 (27-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547721 , version 1

Cite

Renaud Mortier. Les nouvelles dispositions du règlement général de l'AMF relatives aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI), Note sous Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 112 du 15 mai 2007, page 8919. Revue de droit bancaire et financier, 2007, 5. ⟨hal-01547721⟩
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