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Les nouvelles dispositions du règlement général de l'AMF relatives aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI), Note sous Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 112 du 15 mai 2007, page 8919

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547721
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 9:39:39 AM
Last modification on : Tuesday, May 22, 2018 - 2:44:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547721, version 1

Citation

Renaud Mortier. Les nouvelles dispositions du règlement général de l'AMF relatives aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI), Note sous Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 112 du 15 mai 2007, page 8919. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2007, 5. ⟨hal-01547721⟩

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