Les nouvelles dispositions du règlement général de l'AMF relatives aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI), Note sous Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 112 du 15 mai 2007, page 8919

Renaud Mortier (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Renaud Mortier. Les nouvelles dispositions du règlement général de l'AMF relatives aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI), Note sous Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 112 du 15 mai 2007, page 8919. Revue de droit bancaire et financier, 2007, 5. ⟨hal-01547721⟩