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Responsabilité du gérant à l'égard de la société, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2007, SCI Spal contre Société Alcia Lyon Sud, pourvoi numéro 06-12.317

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547723
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 9:39:41 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547723, version 1

Citation

Renaud Mortier. Responsabilité du gérant à l'égard de la société, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2007, SCI Spal contre Société Alcia Lyon Sud, pourvoi numéro 06-12.317. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2007, 8. ⟨hal-01547723⟩

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