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Dans les rapports entre cofidéjusseurs, le dol peut être invoqué par la caution qui se prévaut de la nullité du cautionnement lorsqu'il émane de son cofidéjusseur

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547738
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 9:39:57 AM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547738, version 1

Citation

Renaud Mortier. Dans les rapports entre cofidéjusseurs, le dol peut être invoqué par la caution qui se prévaut de la nullité du cautionnement lorsqu'il émane de son cofidéjusseur. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2002, 22. ⟨hal-01547738⟩

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