Consécration de l'inaliénabilité perpétuelle à la charge des associations ; Note sous Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 23 janvier 2008, R. contre Banque populaire Toulouse, Pyrénées, pourvoi numéro 06-16.120 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

Consécration de l'inaliénabilité perpétuelle à la charge des associations ; Note sous Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 23 janvier 2008, R. contre Banque populaire Toulouse, Pyrénées, pourvoi numéro 06-16.120

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01547745

Soumis le : mardi 27 juin 2017-09:43:23

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01547745 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547745 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Consécration de l'inaliénabilité perpétuelle à la charge des associations ; Note sous Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 23 janvier 2008, R. contre Banque populaire Toulouse, Pyrénées, pourvoi numéro 06-16.120. Droit des sociétés , 2008, 7. ⟨hal-01547745⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More